Reconnaissance d'utilité publique.

Est-il envisageable d'obtenir la reconnaissance d'utilité publique ?
Ceci serait de nature à favoriser le parrainage, car la déduction fiscale pourrait être de 75 %, compte-tenu du fait que l'association fournit quotidiennement des repas. A terme, il serait souhaitable que la très grande majorité des enfants soient parrainés.
Amicalement.

Bonsoir Chantal,
Effectivement, en lisant ton message, je m'aperçois que l'association ne propose pas la déduction fiscale. Pourquoi? Je ne comprends pas. Celà favoriserait certainement le parrainage. Je pensais que toutes les associations fonctionnaient fiscalement de la même façon. Il faut croire que non. Dommage! Bonne soirée TSIKY

Bien sûr que si, il y a une déduction fiscale de 66 % des sommes versées à l'Association, qui nous donne toujours un reçu fiscal. C'est la même chose que dans les autres associations.
La reconnaissance d'utilité publique, c'est autre chose, et assez difficile à obtenir, par l'examen d'un dossier en Conseil d'Etat. Cette reconnaissance pourrait permettre une déduction à hauteur de 75 %, mais je ne sais pas si l'association pourrait y prétendre. Les associations de parrainage qui l'ont obtenue sont assez rares.
Amicalement.
Chantal

Tout à fait d'accord avec Chantal.
La reconnaissance d'utilité publique est très dure et très lourde à obtenir. Il n'en est délivré qu'une dizaine par an en France. En principe elle est prévue pour des grosses entités (fondation de France, secours catholique etc.) et nécessite de nombreuses contraintes lourdes et onéreuses (comptabilité spéciale avec un Commissaire aux comptes, mini 3 000 € de dépense budget, statuts spéciaux etc.). Ces contraintes ne correspondent pas à notre fonctionnement ni à notre désir de développement. Notre Bureau souhaite rester dans un profil d'association à taille humaine.
De toutes façons nous ne sommes pas elligibles à cette reconnaissance car une des exigences de cette reconnaissance nécessite que l'activité exercée par l'asso doit être faite sur le plan national.
En revanche l'administration fiscale a prévu des dispositions pour des associations ayant un caractère humaitaire et social avec des possibilités d'exonération fiscale (66%, voire 75 % pour les assos qui fournissent des repas ou font de l'hébergement, plafonné à 495 € par an pour un particulier). Nous rentrons dans ce champ d'application qui nous correspond très bien (d'ailleurs cela a été créé pour ça) comme pour des milliers d'autres associations dans notre genre.
Vous pourrez trouver les détails de ces exonérations sur le lien suivant http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=RF_dons_ass
JC